Intervention en séance plénière du Conseil Départemental sur la recapitalisation de Territoires 62

Mesdames, Messieurs, chers collègues Conseillers Départementaux du Pas de Calais.

Nous comprenons tous que le rapport sur lequel nous débattons en ce moment attire de très nombreuses remarques et, pour certains, attise d’aussi nombreuses tensions.

La raison de cette discussion, importante, est double.

Le premier aspect concerne la nature même de l’opération financière présentée par la majorité à notre Assemblée départementale, opération financière qui se décline en deux points.

Tout d’abord, la transformation en capital de l’apport en compte courant d’associés pour un montant de 2,250 millions d’euros. Concrètement, cela signifie que notre département du Pas-de-Calais et, par delà l’entité, l’ensemble des habitants de notre territoire, ne reverra pas les 2,250 millions d’euros restant à rembourser par la SEM aux citoyens de notre département.

Au total, seul 50% de l’avance de 4,5 millions d’euros effectuée il y a deux ans par notre collectivité aura été remboursée.

Puis le second volet de cette opération vise à octroyer un nouvel apport en compte courant d’associés de 1 million d’euros.

 

Pour consulter le rapport complet, cliquez ici :

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Intervention CD 62 - SEM Territoires 62.pdf

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