Intervention de Pierre Henri DUMONT sur le rapport 11 : budget primitif de l’exercice 2016

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Départementaux,

Le Département connait une situation financière difficile. Cette situation, comme vous l’indiquez régulièrement dans vos rapports provient notamment d’une baisse des recettes et de l’évolution des AIS.

Cependant, cette situation n’est pas nouvelle. Dès 2012, vous parliez déjà de cet effet de ciseau. Pour autant, hormis le plan d’optimisation et de gestion mis en place en 2007 - sur lequel la Cour des Comptes n’a pas pu identifier les économies réalisées - peu de chose ont été faites pour essayer d’enrayer cette accélération de l’effet de ciseau.

J’en veux pour preuve la dégradation de 2012 à 2014 de l’épargne brute (de 146M€ à 80M€ = -45%), de l’épargne nette (de 100M€ à 27M€ = -73%), l’explosion du stock de dette (461M€ à 568M€ = +23%) et le recours à l’emprunt (51,380M€ en 2012 80M€ en 2013, 130M€ en 2014, soit 89€/hab. contre en moyenne 66€/hab).

On pourra toujours trouver une explication à ce diagnostic, mais notre rôle n’est-il pas de faire face aux contraintes et de trouver les pistes nécessaires au redressement de  cette situation financière pour ne pas obérer l’avenir du Département ?

Ainsi au BP2016, compte tenu des évolutions régulières depuis plusieurs années et de la situation financière déjà tendues au BP2015, vous prévoyez :  

- une augmentation des dépenses de 1% malgré une baisse des crédits de 28 M€ hors évolution des AIS ;

- une augmentation des recettes de fonctionnement de 1.15% qui proviennent essentiellement d’une augmentation de la fiscalité (+31.4M€) et de l’utilisation d’une partie des provisions mises en réserve en 2014 (4.8M€ sur les 50M€ de provisions)

- Une baisse des investissements de 25% hors crédits relatifs au remboursement des emprunts (passant de 255M€ à 191M€ au BP2016) ;

- un recours à l’emprunt à hauteur de 184M€ portant le stock de dette en 2016 à 663M€ contre  532M€ au BP2015 (+25%)

Tout cela nous amène à l’analyse suivante : l’épargne brute chute à 35.8M€ ne permettant pas de couvrir le remboursement du capital de la dette (66M€ au BP2016), l’épargne nette est négative ce qui ne nous permet plus d’autofinancer une partie de nos investissements et la capacité de désendettement de la collectivité est désormais autour de 20 années.

Certes le Département, pour la première année a fait « un effort de gestion sans précédent ». Mais pour reprendre l’expression de Gérard LARCHER lors du Congrès de Troyes, « prendre des « mesures d’urgence » sur un sujet parfaitement prévisible et connu, c’est au minimum de l’imprévoyance ! ».

Et puis, quand on regarde le contenu de ces mesures, le compte n’y est pas. Sur les 28 millions d’économies de fonctionnement affichés cette année, la moitié de celles-ci ne sont pas pérennes.

Le BP2016 confirme donc la tendance des dernières années et démontre que votre seule variable d’ajustement c’est la fiscalité. Contrairement à ce que vous indiquez, ce n’est pas cette hausse de la fiscalité qui permettra de sanctuariser à long terme l’investissement. La hausse du produit de la taxe foncière sur les propriétés représente une recette supplémentaire de 31.4M€ quand votre épargne brute s’établie à 35.8M€. En définitive, ces recettes complémentaires permettent uniquement de dégager une épargne brute positive et votre investissement est financé à 96% par de l’emprunt.

Votre équilibre budgétaire repose en réalité sur la combinaison suivante : fiscalité haute, stock de dette en forte hausse, provisions et fond de roulement asséché le tout pour un autofinancement nul.

Cette fuite en avant qui pourrait mener le département dans un processus de cavalerie budgétaire n’est pas tenable.

Inutile de vous dire que nous sommes très inquiets pour l’avenir de la collectivité et surtout pour les missions qu’elle mène quand en 2019 vous aurez épuisé toutes vos recettes, que les caisses seront vides et que l’Etat ne sera pas venu à notre secours.

Je vous remercie, 

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