Dans la fonction publique territoriale, la formation continue est un levier clé pour accompagner chaque agent dans sa montée en compétences et son évolution professionnelle. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise et mutualise diverses actions de formation adaptées aux besoins des collectivités et des agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Ces formations, allant de l’intégration au perfectionnement, garantissent l’adaptation aux mutations territoriales tout au long de la carrière. En outre, des dispositifs comme le Compte Personnel d’Activité (CPA) offrent aux agents une autonomie renforcée dans la gestion de leurs droits à formation.
L’article en bref
Explorez comment le CNFPT accompagne les agents territoriaux avec une formation professionnelle tout au long de leur carrière, favorisant leurs compétences et leur mobilité.
- Droit universel à la formation : Tous agents territoriaux, titulaires ou contractuels, concernés par la formation continue.
- Formations adaptées et graduellement planifiées : Intégration, professionnalisation et perfectionnement selon le parcours professionnel.
- Rôle structurant du CNFPT : Organisation, mutualisation et financement des formations par les collectivités territoriales.
- Dispositifs d’accompagnement : Compte Personnel d’Activité et congés spécifiques pour projets d’évolution professionnelle.
Un système au service du développement professionnel pour valoriser chaque étape de la carrière territoriale.
Un droit universel à la formation dans la fonction publique territoriale
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue un droit fondamental pour tous les agents territoriaux, quel que soit leur statut, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels. Elle vient renforcer leurs compétences et faciliter leur adaptation aux innovations, à l’évolution des missions et aux besoins spécifiques du service public territorial. Ce droit est encadré par des dispositions légales précises qui garantissent une égalité d’accès aux programmes de formation, tout en favorisant la mixité et l’inclusion des personnes en situation de handicap ou peu qualifiées.
La formation dans ce secteur répond simultanément à :
- l’intégration, en facilitant la connaissance du cadre territorial et administratif aux nouveaux agents,
- l’adaptation aux fonctions exercées avec maintien à niveau des compétences,
- l’évolution professionnelle, permettant l’acquisition de nouvelles qualifications et ouvrant la voie à la mobilité et à la promotion.
Typologies de formations proposées par le CNFPT
Le CNFPT propose plusieurs types de formations organisées en fonction de l’avancement et des besoins de l’agent et de la collectivité :
- Formations d’intégration : destinées aux nouveaux fonctionnaires stagiaires et aux contractuels sur emplois permanents ; elles couvrent l’environnement territorial, le fonctionnement de la collectivité et le statut de la fonction publique.
- Formations de professionnalisation : à visée d’adaptation à l’emploi, elles interviennent dès le premier emploi puis régulièrement à chaque période de cinq ans, ainsi qu’en cas d’affectation à un poste à responsabilité.
- Formations de perfectionnement : visent à développer ou acquérir de nouvelles compétences à la demande de l’agent ou de l’autorité territoriale.
- Formations préparatoires aux concours et examens professionnels : elles facilitent l’accession à de nouveaux grades ou cadres d’emplois.
- Formations personnelles à l’initiative de l’agent : que ce soit dans le cadre d’actions contre l’illettrisme, d’apprentissage du français ou de projets liés au compte personnel de formation.
Ces formations sont conçues pour répondre aux enjeux actuels de la fonction publique territoriale en s’appuyant sur un calendrier structuré et une co-construction entre le CNFPT, les collectivités et les agents eux-mêmes.
Le rôle central et les obligations des collectivités en matière de formation
Les collectivités territoriales ont la responsabilité de planifier et de financer la formation de leurs agents. Pour cela, elles élaborent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui tient compte à la fois des besoins du service public et du développement professionnel des agents. Ce plan est soumis pour avis au Comité social territorial avant son adoption, garantissant ainsi une concertation équilibrée.
Outre la planification, les collectivités doivent également organiser le déroulement des formations, veiller au maintien des compétences en interne, et respecter les cycles réglementaires, notamment ceux liés aux formations obligatoires. En cas d’absence de réponse satisfaisante dans l’offre du CNFPT, elles ont la latitude de recourir à d’autres organismes de formation en assumant la charge financière.
Plan de formation et règlementation interne
Chaque collectivité peut instituer un règlement de formation, même s’il n’est pas obligatoire, afin de formaliser les règles propres à sa politique de formation. Ce document favorise la transparence et la communication auprès des agents sur les droits et modalités d’accès à la formation professionnelle.
Le livret individuel de formation (LIF) est également remis à chaque agent, consignant ses formations, qualifications, bilans de compétences et expériences professionnelles. Ce document est la propriété de l’agent et doit être régulièrement actualisé.
Développer ses compétences grâce au Compte Personnel d’Activité et aux congés de formation
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un dispositif essentiel, intégrant le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Il permet aux agents territoriaux d’accumuler des droits à formation indépendamment de leur employeur, avec une portabilité assurée, y compris lors d’une mobilité entre fonctions publiques ou vers le secteur privé.
Le CPF se constitue à raison de 25 heures par an, dans la limite maximale de 150 heures. Les agents peuvent mobiliser ce crédit pour suivre des formations visant l’acquisition d’un diplôme, le développement de compétences ou la validation des acquis de l’expérience. Le CEC, quant à lui, permet de valoriser les activités bénévoles ou volontaires, telles que le service civique ou le volontariat chez les sapeurs-pompiers, en accordant aussi des droits supplémentaires à la formation.
Les congés formation pour accompagner les projets personnels et professionnels
Différents congés sont accessibles aux agents pour faciliter leur apprentissage et leur évolution :
- Congé de formation professionnelle : jusqu’à trois ans, pour suivre une formation longue aboutissant à une qualification ou un diplôme.
- Congé pour bilan de compétences : destiné à analyser le profil professionnel et définir un projet d’évolution.
- Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) : accompagne la reconnaissance officielle des compétences acquises.
- Congé de transition professionnelle : destiné notamment aux agents exposés à une usure professionnelle ou en situation de handicap.
| Type de formation ou congé | Public concerné | Durée estimée | Objectifs |
|---|---|---|---|
| Formation d’intégration | Nouvel agent, titulaires et contractuels | 5 à 10 jours | Découverte des collectivités et du statut public |
| Formation de professionnalisation | Tous agents, premiers emplois et tout au long de carrière | 2 à 10 jours tous les 5 ans | Acquisition et maintien des compétences |
| Formation de perfectionnement | Agents volontaires ou sollicitées par l’administration | Variable selon la formation | Développement de nouvelles compétences |
| Congé de formation professionnelle | Agents éligibles avec au moins 3 ans d’ancienneté | jusqu’à 3 ans | Obtention d’un diplôme ou qualification |
| Congé pour bilan de compétences | Tous agents, fréquence limitée | jusqu’à 24 heures | Élaboration d’un projet professionnel |
| Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) | Tous agents | jusqu’à 24 heures | Reconnaissance officielle des compétences |
Face à ces dispositifs, chaque agent est encouragé à utiliser ses droits et à participer aux formations pour assurer la pérennité et la qualité du service public territorial.
Formation des contractuels : une ouverture progressive aux dispositifs CNFPT
Depuis la loi du 6 août 2019, les agents contractuels recrutés sur emplois permanents pour une durée d’au moins un an bénéficient des formations d’intégration et de professionnalisation dispensées par le CNFPT. Ces agents accèdent ainsi aux mêmes opportunités de formation que les fonctionnaires, contribuant à l’égalité des chances dans la fonction publique territoriale. Ils ont également accès aux autres formations comme le perfectionnement, la préparation aux concours, ou encore les actions de formation personnelle. Leurs droits sont inscrits dans un livret individuel de formation, favorisant la traçabilité de leur parcours.
Les contractuels recrutés directement sur un emploi de direction doivent par ailleurs suivre une formation spécifique, notamment en déontologie et organisation des services publics, alignant leurs compétences sur les exigences de leurs fonctions.
En savoir plus sur la formation dans la fonction publique territoriale et
sur le compte d’engagement citoyen dans la fonction publique.
Quelle différence entre formation obligatoire et formation facultative ?
Les formations obligatoires concernent l’intégration et la professionnalisation, imposées par statut. Les formations facultatives, comme le perfectionnement, relèvent de demandes volontaires ou de l’autorité territoriale.
Le Compte Personnel d’Activité est-il accessible à tous les agents ?
Oui, le CPA, incluant le CPF et le CEC, est accessible à tous les agents publics titulaires et contractuels, avec une portabilité garantie en cas de changement d’employeur.
Comment l’agent peut-il utiliser son CPF ?
L’agent doit obtenir l’accord de son employeur pour utiliser son CPF. Ce dernier privilégiera les formations en lien avec les besoins du service et le projet professionnel de l’agent.
Les collectivités doivent-elles financer les formations ?
Oui, les collectivités territoriales financent les formations via une cotisation versée au CNFPT, et peuvent financer aussi directement d’autres organismes si besoin.
Peut-on être dispensé de formation obligatoire ?
Oui, sur demande motivée, le CNFPT peut accorder des dispenses totales ou partielles en fonction des formations déjà suivies ou de l’expérience professionnelle.
Je suis Hélène Verdier, rédactrice spécialisée dans les démarches administratives et la vie pratique. Ancienne juriste en collectivité, je passe mes journées à traduire le jargon de l’administration en étapes simples : qui a droit à quoi, quel formulaire, quel délai. Mon obsession : que vous ne perdiez plus jamais un droit faute d’avoir su le demander.
