Mercredi, à l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Commission des Affaires étrangères a auditionné Clément Beaune, secrétaire d’Etat en charge des Affaires européennes. Cette audition était pour moi l’opportunité de le questionner sur des sujets importants.
Immigration : en l’absence d’harmonisation européenne sur la gestion des demandeurs d’asile, la France doit agir seule en matière de flux rebonds. Ces flux correspondent aux déboutés du droit d’asile dans un autre pays de l’Union européenne, qui viennent ensuite demander l’asile en France et qui représentent un tiers des demandes effectuées en France.
Pour fluidifier le traitement des vraies demandes d’asile, les flux rebonds doivent faire l’objet d’un examen accéléré. En effet, ces individus multiplient désespérément les demandes dans le but d’obtenir l’asile alors qu’ils ne peuvent en bénéficier. Par ailleurs, ces individus doivent être éloignés du territoire lorsqu’ils sont déboutés. Il s’agit là d’une prérogative nationale et non pas européenne.
Duty-Free au tunnel sous la Manche : La situation juridique qui a donné lieu à l’ouverture d’un duty-free au tunnel reste aujourd’hui incertaine. En effet, l’Union européenne n’avait jamais envisagé le cas spécifique d’une liaison extérieure à l’Union par voie ferrée permettant l’ouverture d’un comptoir de produits détaxés. J’ai donc demandé au gouvernement si le Président de la République, en tant que Président du Conseil de l’UE, comptait demander l’approbation de la directive - déjà approuvée par la Commission - qui permet de sécuriser juridiquement l’ouverture du duty-free au tunnel sous la Manche.
Je note avec satisfaction que le dossier du retour du duty-free au Tunnel, que je porte depuis 4 ans au Parlement, emprunte la voie que je préconisais, celle de la directive rapide, voie qui semblait il y a de ça 6 mois impossible au gouvernement.
Taxe carbone aux frontières : je me félicite que le gouvernement reprenne la proposition des Républicains lors des élections européennes en 2019 de taxer les émissions de CO2 des produits importés dans l’Union puisque les 27 Etats-membres sont eux engagés dans la neutralité carbone pour 2050. Néanmoins, je déplore le manque d’ambition que porte l’exécutif sur ce projet de taxe puisque de nombreux domaines d’activités en seront exclus, que les prévisions de recettes sont de fait 4 fois moindres qu’attendues, alors même que cet argent devait servir à financer le grand emprunt européen de relance.
Sur ces sujets et de nombreux autres, je resterai vigilant que la Présidence française permette à ces dossiers d’avancer et que le territoire du Calaisis puisse tirer son épingle du jeu européen.