? Le Gouvernement nous demandait aujourd’hui de prolonger le pass sanitaire et la possibilité de recourir à l’état d’urgence sanitaire.
⚠️ Depuis 19 mois et déjà 10 textes examinés par notre assemblée, nous vivons sous un régime dérogatoire, avec de larges pouvoirs obtenus par le Gouvernement pour faire face à la pandémie. Par le passé, des mesures exorbitantes du droit commun et privatives de liberté se sont justifiées face à l’urgence.
? Mais aujourd’hui, au regard de la situation sanitaire, avec un taux de reproduction du virus de seulement 0,75, une couverture vaccinale de plus de 86% de la population en âge d’être vaccinée, et un taux d’occupation en réanimation qui ne cesse de décroître, le statut quo ne se justifie plus. Même le Conseil Scientifique dans son avis du 5 octobre dernier estime que «L’objectif est la sortie du passe sanitaire ».
? Avec ce projet de loi, le Gouvernement banalise les mesures de sortie de l’état d’urgence qui comprennent notamment l’existence du pass sanitaire. Plus grave, en prolongeant toutes les mesures actuellement en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement souhaite s’affranchir du contrôle démocratique jusqu’ici instauré par la nécessité d’un nouveau vote tous les trimestres.
❌ Le régime d’exception instauré à juste titre il y a 19 mois, qui inclut aujourd’hui le pass sanitaire, doit maintenant cesser, pour laisser place au droit commun et nous permettre de retrouver toutes nos libertés. Voilà pourquoi, j’ai voté CONTRE le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.