J'ai participé à la saisine par les députés Les Républicains du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi de vigilance sanitaire. Hier les juges constitutionnels ont censuré la consultation du statut vaccinal des enfants par les directeurs d’établissements scolaires.

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✅ Petite - victoire obtenue hier sur le Pass sanitaire.

❌ A la suite du passage au forceps du gouvernement la semaine dernière pour prolonger le pass sanitaire jusque juillet 2022, j’avais décidé, avec plusieurs de mes collègues députés Les Républicains, de saisir le Conseil Constitutionnel.

🚸 Hier après-midi, à la suite de notre saisine, le Conseil Constitutionnel a censuré (et donc interdit) la consultation du statut vaccinal des enfants par les directeurs d’établissements scolaires.

🇫🇷 Cela fait aussi partie du rôle du député après les votes : contrôler l’action du gouvernement.