Bien qu'ayant voté contre la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, une majorité de députés l'on approuvé lors de sa lecture définitive. J'ai en conséquence décidé de participer avec mes collègues du groupe Les Républicains à une saisine du Conseil Constitutionnel sur ce projet de loi.

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📱 Ce matin, j’ai voté une troisième fois contre la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. En effet, nous devions nous prononcer une troisième et ultime fois contre l’extension du pass sanitaire, puisque l’Assemblée nationale et le Sénat n’arrivaient légitimement pas à s’accorder sur ce projet de loi.

🗳 Lors de cette lecture définitive, j’ai une nouvelle fois voté contre la prolongation du pass. De surcroit, les très larges pouvoirs accordés dans ce texte au Gouvernement pour neuf mois supplémentaires sont inquiétants.

🏫 Ce texte pérennise des situations kafkaïennes, par exemple deux collégiens pourront prendre le car scolaire ensemble, avoir un cours de sport au collège ensemble, manger à la cantine ensemble, mais l’un d’eux ne pourra pas aller au cours de judo le soir parce qu’il n’a pas de pass sanitaire.

❌ Malgré une couverture vaccinale de près de 87% de la population en âge d’être vaccinée, la majorité parlementaire sous la pression du Gouvernement a fait un autre choix. Ce choix, c’est celui de faire-fi du Parlement, de ne plus lui permettre de se prononcer jusqu’aux élections présidentielle et législatives sur ce sujet qui dérange l’exécutif autant qu’il banalise un régime d’exception.

🏛🔎📜 La situation sanitaire actuelle ne justifiant plus ces mesures exorbitantes du droit commun, j’ai signé une saisine du Conseil Constitutionnel afin qu’il vérifie la constitutionnalité du projet de loi.